Dans le contexte des violences conjugales, le contrôle ne se limite plus aux gestes, aux paroles ou aux finances. Il s'étend de plus en plus au numérique, et notamment aux données de santé. Le dossier médical numérique, appelé Mon Espace Santé en France, peut devenir un outil de surveillance entre les mains d'un conjoint contrôlant ou violent. Savoir comment verrouiller cet accès est aujourd'hui un enjeu de sécurité concret pour de nombreuses victimes.

Le contrôle numérique, une facette méconnue des violences conjugales

Les violences conjugales prennent des formes multiples : physiques, psychologiques, économiques, sexuelles, et de plus en plus souvent numériques. Consulter les messages, la géolocalisation, les comptes bancaires ou les réseaux sociaux du partenaire fait partie des stratégies de contrôle bien documentées par les associations. Le dossier médical numérique constitue une nouvelle brèche potentielle, souvent méconnue des victimes elles-mêmes.

Un conjoint qui a accès aux identifiants de connexion, ou qui a configuré le compte au moment de sa création, peut consulter les consultations, les traitements, les résultats d'analyses, les échanges avec un psychologue ou encore les démarches liées à une grossesse ou à une interruption volontaire de grossesse. Cette intrusion dans l'intimité médicale peut avoir des conséquences graves : chantage, pression, voire mise en danger de la victime si elle envisage de porter plainte ou de consulter un service spécialisé dans les violences conjugales.

Mon Espace Santé : fonctionnement et risques en situation de violence conjugale

Mon Espace Santé est le carnet de santé numérique proposé par l'Assurance Maladie à chaque assuré. Il regroupe l'historique des remboursements, les comptes rendus médicaux, les ordonnances et une messagerie sécurisée avec les professionnels de santé. Il est accessible via un compte personnel, avec identifiant et mot de passe, ou via France Connect.

Un accès parfois partagé sans en avoir conscience

Dans de nombreux couples, les comptes numériques sont créés ou gérés en commun : même adresse e-mail utilisée pour la récupération de mot de passe, mêmes appareils, mots de passe partagés « par praticité ». Cette organisation, banale en dehors de tout contexte de violence, devient un risque majeur lorsque la relation devient contrôlante ou violente. Le conjoint peut alors consulter le dossier à tout moment, sans que la victime en soit informée.

Des informations particulièrement sensibles

Certaines données médicales sont extrêmement sensibles dans un contexte de violences conjugales : consultations chez un psychologue ou un psychiatre, certificats médicaux constatant des coups ou des blessures, démarches gynécologiques, prescriptions de contraception ou d'IVG. Leur découverte par un conjoint violent peut déclencher une escalade de violence ou compromettre une procédure judiciaire en cours.

Comment verrouiller l'accès à son dossier médical numérique

Plusieurs démarches concrètes permettent de reprendre le contrôle de la confidentialité de son dossier médical numérique.

Changer immédiatement ses identifiants

Paramétrer les options de confidentialité

Depuis l'espace personnel, il est possible de gérer les autorisations d'accès accordées aux professionnels de santé et de masquer certains documents jugés sensibles. Il est recommandé de faire régulièrement le point sur les autorisations actives et de retirer tout accès qui ne serait plus justifié.

Utiliser un appareil et une connexion sécurisés

Consulter son dossier médical uniquement depuis un appareil personnel, non partagé, si possible en dehors du domicile (bibliothèque, association, lieu de travail) permet de limiter les traces de connexion visibles par le conjoint. Il est aussi conseillé de se déconnecter systématiquement après chaque utilisation et de vérifier l'historique de navigation.

Informer les professionnels de santé

Il est possible, et vivement conseillé, d'informer son médecin traitant, sa sage-femme, son psychologue ou tout autre professionnel de la situation de violence conjugale. Certains éléments particulièrement sensibles peuvent alors être discutés hors du support numérique, ou faire l'objet d'une vigilance particulière lors de leur enregistrement dans le dossier.

Les droits des victimes concernant leurs données de santé

Le secret médical et la protection des données personnelles sont des droits fondamentaux garantis par la loi française et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Toute personne majeure est seule titulaire de son dossier médical : personne, y compris un conjoint, n'a de droit légal d'accès sans autorisation explicite.

« Le secret médical est la pierre angulaire de la relation de confiance entre le patient et le soignant. Il doit pouvoir s'exercer pleinement, y compris dans un contexte de violences conjugales. »

En cas de suspicion que le conjoint a accédé au dossier sans consentement, il est possible de signaler l'incident à l'Assurance Maladie et, si nécessaire, de déposer plainte pour accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, une infraction prévue par le Code pénal.

Autres réflexes numériques à adopter

Reprendre le contrôle de son dossier médical numérique est un pas important vers la reconstruction de son autonomie et de sa sécurité. Ce n'est jamais à la victime de se justifier ou de se sentir coupable : la responsabilité du contrôle et de la violence appartient uniquement à celui qui les exerce.

Ressources et aide

Si vous êtes concerné(e) par des violences conjugales, y compris sous forme de contrôle numérique, plusieurs ressources sont disponibles :

Vous n'êtes pas seul(e) face à ces situations. Parler, se faire accompagner et sécuriser progressivement chaque aspect de sa vie numérique et administrative fait partie du chemin vers la protection et la reconstruction.